Conditions générales de vente

MS Photographe — Moraisin Anne-Sophie

2. Objet des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre MS Photographe et ses clients dans le cadre de prestations photographiques. Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par MS Photographe. Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prestations proposées

MS Photographe propose notamment :

• Reportages mariage
• Reportage baptême
• Séances couple
• Séances famille
• Séances grossesse / naissance
• Événements privés
• Prestations photographiques personnalisées

Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou contrat précisant les conditions particulières.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client.

Les éventuelles remises commerciales ou offres exceptionnelles accordées par MS Photographe s'appliquent uniquement au montant de la prestation photographique indiquée au devis. Elles ne sont pas applicables aux frais annexes, notamment les frais de déplacement, frais kilométriques, frais de stationnement, péages ou éventuels frais d'hébergement, qui restent dus en totalité par le client.

Toute demande supplémentaire non prévue initialement pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.

5. Devis et réservation

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

La réservation d'une prestation et le blocage définitif de la date deviennent effectifs uniquement après :

• l'acceptation du devis ;
• la signature du contrat ;
• le versement de l'acompte indiqué au devis.

Tant que ces trois conditions ne sont pas réunies, la date de prestation reste disponible et pourra être proposée à un autre client.

6. Modalités de paiement

Un acompte de 30 % est demandé lors de la réservation, sauf indication différente précisée sur le devis. Le solde est payable au plus tard à la livraison des photos. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par MS Photographe.

7. Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités calculées au taux légal en vigueur. Les photographies finales pourront être conservées jusqu'au règlement complet de la prestation.

8. Annulation ou report par le client

En cas d'annulation par le client, l'acompte versé reste acquis à MS Photographe. Cet acompte correspond à l'immobilisation de la date ainsi qu'au travail préparatoire engagé par la photographe.

Un report pourra être étudié selon les disponibilités de MS Photographe, sans obligation d'acceptation.

9. Annulation par la photographe / force majeure

En cas d'empêchement majeur (maladie, accident ou force majeure), MS Photographe s'engage à rechercher une solution adaptée. Si aucune solution n'est possible, les sommes versées par le client seront remboursées. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être demandée.

10. Organisation des prestations

Le client s'engage à transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation. Il s'engage également à informer sans délai MS Photographe de tout changement dès qu'il en a connaissance.

Pour les reportages mariage, un planning détaillé devra être transmis au minimum 3 semaines avant la prestation.

MS Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences liées aux retards, imprévus ou changements décidés par le client.

11. Conditions météorologiques

Les conditions météorologiques peuvent influencer le déroulement de certaines prestations ainsi que le rendu final des photographies. MS Photographe adaptera la prestation selon les possibilités techniques et les conditions rencontrées.

Le client reconnaît que la météo peut influencer la lumière, l'ambiance, les possibilités de prise de vue et le rendu esthétique final. Aucune réclamation ne pourra être formulée concernant un résultat photographique lié aux conditions météorologiques indépendantes de la volonté de la photographe.

Pour les reportages mariage, les photos de couple pourront être adaptées, déplacées ou réorganisées selon les conditions rencontrées, à la seule décision de la photographe.

12. Frais de déplacement

Les déplacements sont inclus dans un rayon de 30 kilomètres autour de l'adresse professionnelle de la photographe. Au-delà, des frais supplémentaires seront appliqués à hauteur de 0,50 € par kilomètre aller-retour.

Le point de départ est : 1 rue du pont du Baraban, 58190 Ruages.

Les éventuels frais supplémentaires (péages, stationnement, hébergement) pourront être facturés en complément.

13. Frais d'hébergement

Lorsque la prestation nécessite un déplacement important ou une fin de prestation tardive, les conditions relatives à un éventuel hébergement seront précisées dans le devis ou le contrat signé. Un hébergement pourra être envisagé notamment lorsque :

• le lieu de prestation est situé à plus de 80 kilomètres de l'adresse professionnelle de la photographe ;
• la prestation se termine après 1h00 du matin et que le retour présente des contraintes importantes liées à la distance, aux conditions de circulation ou aux conditions climatiques ;
• ou en cas de modification du lieu, des horaires ou de l'organisation initialement prévue entraînant des conditions de déplacement différentes.

Le client reconnaît que l'organisation d'un événement peut évoluer après la signature du contrat. En cas de changement significatif impactant les conditions initialement prévues, MS Photographe pourra demander la prise en charge d'un hébergement adapté, même si celui-ci n'était pas prévu initialement au contrat. Cette demande sera échangée avec le client avant engagement des frais. Cette condition vise à garantir la sécurité de la photographe et la qualité de la prestation.

14. Dépassement horaire

Toute heure supplémentaire demandée par le client devra être validée par MS Photographe selon ses disponibilités. Pour les reportages mariage, toute heure supplémentaire est facturée 100 € TTC par heure. Toute heure commencée est due.

15. Livraison des photographies

Les photographies sont livrées selon les modalités prévues dans le devis ou contrat. Le délai maximum de livraison est fixé à 6 semaines, sauf circonstances exceptionnelles. Le nombre d'images livrées dépend de la prestation réalisée.

16. Sélection et retouches

MS Photographe réalise une sélection des photographies livrées selon ses critères artistiques et professionnels. Le client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique de la photographe avant réservation. Les demandes de retouches supplémentaires pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire.

17. Conservation des fichiers

MS Photographe conserve les fichiers après livraison pour une durée maximale de 3 ans, sauf en cas de perte de fichier indépendamment de sa volonté. Le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers dès réception. La photographe ne pourra être tenue responsable d'une perte de fichiers après livraison.

18. Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies restent la propriété de MS Photographe. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation privé et personnel. Toute utilisation commerciale, modification, reproduction ou exploitation des images nécessite l'accord écrit préalable de la photographe.

19. Droit à l'image

La diffusion des photographies représentant le client par MS Photographe est soumise à autorisation préalable à la signature du contrat. Le client peut accepter ou refuser cette diffusion.

20. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à moraisinsophiephotographe@gmail.com. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contestation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les règles de compétence des juridictions françaises applicables aux consommateurs seront celles prévues par la réglementation en vigueur.